Preloader

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1- PREAMBULE

 

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre, d'une part, la société GAEC PUYADE ( Nom commercial FERME PUYADE) inscrite au RCS de PAU sous le numéro : 319 228 938, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées " l'utilisateur ". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commandes.

 

2- LES PRODUITS

 

LA FERME PUYADE garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de LA FERME PUYADE qui est un site qui a vocation d’offrir à la vente des produits alimentaires. Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En conséquence, LA FERME PUYADE ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Dans tous les cas, LA FERME PUYADE s’engage à prévenir l'utilisateur qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA FERME PUYADE ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.



3- TARIFS

Les prix sont présentés en euros et sont indiqués « Toutes Taxes Comprises ». Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. 
LA FERME PUYADE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l'utilisateur.



4- COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

- à partir du catalogue en ligne

- à partir des références du catalogue papier qu’il peut aussi imprimer par le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par l'utilisateur, LA FERME PUYADE prendra en compte la commande à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

LA FERME PUYADE s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LA FERME PUYADE s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, disponibilité etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée. Notre travail étant artisanal, manuel et non mécanisé, l’expédition est effectuée avec un poids se rapprochant le plus possible de la commande passée.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.



5- MODE DE PAIEMENT

    LA FERME PUYADE propose à ses utilisateurs plusieurs modes de règlement :

    Par carte bancaire:

    Pour la sécurité de vos paiements par Carte Bancaire nous utilisons la solution de paiement électronique de notre banque, le Crédit Agricole. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque.  Après validation de vos coordonnées bancaires, vous allez recevoir un SMS automatique de la banque pour valider votre paiement. CETTE OPÉRATION est OBLIGATOIRE pour valider votre paiement, ainsi vous devez garder à proximité votre téléphone mobile afin de recopier le code, que vous aurez reçu par SMS, dans l’encadrement prévu sur la page de paiement.



Par chèque : à l’ordre de la FERME PUYADE et à adresser à

FERME PUYADE

TEILLAGORRY ELODIE

5 ALLEE DES FOUGERES

64400 AREN



Nous aurons le droit de refuser une livraison ou de refuser d’honorer une commande, dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conserverons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande.



6- TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par LA FERME PUYADE ; Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dès réception de la commande et de son paiement. Attention : toute commande passée après le jeudi 12 heures sera traitée le lundi suivant. Possibilité d’expédition le vendredi pour livraison le samedi sur demande écrite de l’utilisateur par mail à fermepuyade@gmail.com, ou par téléphone 06 72 85 03 09 suivi d’une confirmation par mail, afin de s’assurer que le colis ne pourra être réceptionné le samedi.

Après mise en livraison la commande est livrée en 24h par TNT. Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. LA FERME PUYADE n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévus. 

Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.



7-LIVRAISONS

LA FERME PUYADE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais notamment en faisant appel aux services de TNT, avec une livraison à domicile en 24h après départ de la Ferme.

Pour le suivi de votre commande vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de votre colis, vous pourrez ainsi suivre son acheminement sur le site de www.tnt.fr .

 

Nos marchandises, même vendues franco voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissement nous sont remis. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (France Métropolitaine).

Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.



DÉLAI DE LIVRAISON :

En cas de retard de livraison dans les 72 heures ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant au 06 72 85 03 09 ou en envoyant un courriel à fermepuyade@gmail.com

Nous contacterons alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte et nous nous engageons à vous tenir informé.



RÉCEPTION DE LA COMMANDE :

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, voisin…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Anomalie ou spoliation

Dans le cadre d’une livraison effectuée non conforme, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à inscrire des réserves sur le bon de transport en faisant signer le livreur à côté. Il conviendra de nous avertir dans les plus brefs délais afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Erreur de livraison 

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients soit par téléphone au 06 72 85 03 09 du lundi au vendredi soit par courriel fermepuyade@gmail.com . Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

 

8- FRAIS DE PORT

 

Pour la France Métropolitaine la participation forfaitaire aux frais d’envoi et d’emballage est de 16 Euros TTC pour toutes commandes inférieur à 250€. Au-delà la FERME PUYADE prend les frais de port à sa charge.

 

9-FACTURATION

 

    Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié à l’utilisateur.

     

    10- RÉCLAMATION

    Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à TNT. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant tout recours contre la Poste.

    A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par LA FERME PUYADE, doit être formulée par téléphone ou E-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture et les motifs de votre demande. LA FERME PUYADE procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

    Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de LA FERME PUYADE. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.



11- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES

    LA FERME PUYADE conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l’utilisateur s’effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande.
    L’inexécution par l’utilisateur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à LA FERME PUYADE le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, au frais, risques et périls du client.



13- CONFIDENTIALITE

LA FERME PUYADE attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

RECTIFICATION :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par courrier électronique : fermepuyade@gmail.com

- par courrier : FERME PUYADE 5 allée des fougères 64400 AREN

En saisissant votre e-mail sur notre site, vous recevrez des e-mails contenant des informations sur notre activité et des offres promotionnelles ponctuelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.



14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive LA FERME PUYADE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdites.



15- DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour tout litige nous vous invitons à contacter notre service Clients afin de trouver une solution amiable au 06 72 85 03 09,


A défaut, l’attribution de compétences est donnée aux juridictions de la ville de Pau.

Livraison
en 24H

Paiement
sécurisé

Commandez et
retirez à la ferme

Téléchargez
notre plaquette